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- Question écrite n° 28625 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 17/11/2003
- retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
- Question écrite n° 118228 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62067 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement supérieur - IUFM - concours externe. option langue régionale. maintien.
- Question écrite n° 103524 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 75322 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 89039 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 45808 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- donations et successions - donations - réglementation.
- Question écrite n° 3597 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
- Question écrite n° 110754 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/11/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - substituts nicotiniques. remboursement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 672 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 29/05/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
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