982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 30232 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/05/1999
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. financement. communautés de communes.
- Question écrite n° 62479 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 18/06/2001
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 35355 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 04/10/1999
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs et scooters. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48022 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 26/06/2000
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 24564 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 01/02/1999
- agriculture - SAFER - financement.
- Question écrite n° 23858 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 18/01/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 22495 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- fonctionnaires et agents publics - détachement - conséquences. protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 26687 de M. Maurice Janetti
- Date de dépôt : 15/03/1999
- agriculture - pluriactivité - réglementation. zones de montagne.
- Question écrite n° 67910 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 22/10/2001
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 60989 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 14/05/2001
- animaux - oiseaux - cormorans. prolifération. lutte et prévention.
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