Résultats de la recherche

65844 résultats trouvés

Question écrite n° 5149 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; numérique - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Question écrite n° 5208 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
N° 1128 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux)
N° 1123 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles)
N° 1122 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences)
Question écrite n° 5184 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 18/03/2025; produits dangereux - Importation de phosphate en provenance du Maroc - Importation de phosphate en provenance du Maroc
Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne