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- Amendement n° 506 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 526 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Breton, M. Lepers, M. Bony, Mme Petex et Mme Dalloz - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 532 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 528 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 3662 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
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- Amendement n° 501 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier, M. Gernigon, M. Albertini, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut, Mme Colin-Oesterlé et M. Alfandari - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 536 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl et M. Cazenave - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Fait et M. Ott - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 494 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier et M. Fait - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier et M. Croizier - Après l'article 24 - Non renseigné
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