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- N° 1036 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
- N° 1040 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
- N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)
- Question au Gouvernement n° 454 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 06/03/2025
- recherche et innovation - Accueil des scientifiques étrangers - Accueil des scientifiques étrangers
- Question au Gouvernement n° 458 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 06/03/2025
- finances publiques - Dilico - Dilico
- Question au Gouvernement n° 453 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 06/03/2025
- politique économique - Situation de Vencorex - Situation de Vencorex
- Question au Gouvernement n° 448 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 06/03/2025
- défense - Financement de l’industrie de la défense - Financement de l’industrie de la défense
- Question au Gouvernement n° 450 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 06/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
- Question au Gouvernement n° 451 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 06/03/2025
- industrie - Industrie de l’armement - Industrie de l’armement
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