Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°68 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de Mme Batho - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°96 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 4 - Tombe
Amendement n°288 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Remiller - Après l'article 13 - Retiré
Amendement n°186 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 30/04/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3301 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 12 - Adopté
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°76 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 novodecies - Rejeté
Amendement n°59 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Saddier - Article 7 bis - Retiré avant séance
Amendement n°316 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Le Fur et M. Raison - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 54 - Adopté