976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 96384 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 07/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
- Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. emplois fonctionnels. réglementation
- Question orale sans débat n° 1509 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 07/06/2016
- urbanisme - PLU - permis de construire. réglementation
- Question écrite n° 96440 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- transports aériens - aéroports de Paris - redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives
- Question orale sans débat n° 1508 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - EDF - centrale thermique de Porcheville. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 96277 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 07/06/2016
- assurances - assurance vie - réglementation
- Question orale sans débat n° 1503 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 07/06/2016
- arts et spectacles - cirque - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 96387 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/06/2016
- politique extérieure - Proche-Orient - camps de réfugiés. attitude de la France
- Question écrite n° 96270 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 07/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 96269 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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