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- Amendement n°630 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°1285 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de Mme Langlade, M. Lesterlin, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 78 quater - Non soutenu
- Amendement n°56 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 18 - Retiré
- Amendement n°65 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°134 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Debré - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°375 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de Mme Boyer, M. Lefranc et M. Dosne - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°327 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard et M. Maurice Leroy - Article 34 - Tombe
- Amendement n°12 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°328 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro et Mme Marland-Militello - Article 64 - Non soutenu
- Amendement n°143 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Verchère, M. Terrot et M. Martin-Lalande - Article 78 - Rejeté
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