976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 47533 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 12/06/2000
- femmes - congé de maternité - perspectives.
- Question écrite n° 69012 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 19/11/2001
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 62009 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- sécurité routière - accidents - statistiques.
- Question écrite n° 51233 de M. René André
- Date de dépôt : 25/09/2000
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. jeunes.
- Question écrite n° 42619 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 06/03/2000
- TVA - taux - parcs d'attractions.
- Question écrite n° 27055 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- communes - normes - communes rurales et urbaines. classement.
- Question écrite n° 1314 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 21/07/1997
- communes - finances - activités culturelles et sportives. tarification.
- Question écrite n° 54338 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 16121 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- handicapés - COTOREP - taux d'invalidité. évaluation. disparités entre départements.
- Question écrite n° 7861 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 15/12/1997
- archives et bibliothèques - archives - état civil. accès. délais.
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