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Tri des résultats

Question orale sans débat n° 1265 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 09/02/2016
police - police municipale - recrutement. réglementation
Question écrite n° 93103 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
N° 3487 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3485 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396)
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) (M. Michel Lesage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études au CETOBaC (Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques École des hautes études en sciences sociales).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises...... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) M. Michel Destot, rapporteur.
  3. information relative à la commission
Question écrite n° 92961 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 09/02/2016
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
Question écrite n° 92962 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 09/02/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - équipements. restes à charge. perspectives
Question écrite n° 92968 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/02/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement