985152 résultats trouvés
- Question écrite n° 51437 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 25/09/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 5352 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 27/10/1997
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 13239 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/04/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - veuves de handicapés.
- Question écrite n° 45250 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. experts traducteurs interprètes.
- Question écrite n° 21712 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 23/11/1998
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 13138 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/04/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : cotisations - rachat. conjoints collaborateurs. EURL.
- Question écrite n° 12221 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique et dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 21772 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/11/1998
- santé - soins palliatifs - congé d'accompagnement. création.
- Question écrite n° 73930 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/03/2002
- relations internationales - Chine - Tibet. pandas. protection.
- Question au Gouvernement n° 1883 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 24/02/2000
- consommation - sécurité alimentaire - listéria. lutte et prévention.
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