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- Question écrite n° 96398 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96368 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 07/06/2016
- marchés publics - appels d'offres - librairies. seuil. réglementation
- Question écrite n° 96437 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 07/06/2016
- télécommunications - lignes - réseau téléphonique commuté. suppression. conséquences
- Question écrite n° 96391 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/06/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 96266 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - commerce illicite. lutte. décret. publication
- Question écrite n° 96259 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - PAC - surfaces éligibles. zones humides. mode de calcul
- Question écrite n° 96370 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 07/06/2016
- ordre public - terrorisme - victimes. pensions. dossiers. traitement
- Question écrite n° 96416 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 07/06/2016
- santé - névralgie pudendale - prise en charge
- Question écrite n° 96424 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 07/06/2016
- sécurité publique - organisation - police et gendarmerie. perspectives
- Question écrite n° 96339 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- famille - divorce - pensions alimentaires. travailleur frontalier en Suisse. saisie sur salaire
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