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- Question écrite n° 101430 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 64081 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15595 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 28625 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 17/11/2003
- retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
- Question écrite n° 118228 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62067 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement supérieur - IUFM - concours externe. option langue régionale. maintien.
- Question écrite n° 103524 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 75322 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 89039 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 45808 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- donations et successions - donations - réglementation.
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