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- Question écrite n° 92826 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Français de l'étranger - sécurité sociale - Afrique du Sud. accord bilatéral
- Question écrite n° 92910 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 92759 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/02/2016
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. aides à l'acquisition. perspectives
- Question écrite n° 92828 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 02/02/2016
- gendarmerie - carrière - sous-officiers. volontaires dans les armées. reprise d'ancienneté
- Question écrite n° 92873 de M. André Santini
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92891 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 02/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 92789 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 02/02/2016
- défense - organisation - Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. perspectives
- Question écrite n° 92890 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/02/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question écrite n° 92850 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 02/02/2016
- mort - crémation - corps. identification. perspectives
- Question écrite n° 92834 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
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