1527964 résultats trouvés
- Amendement n° 2763 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Ahamada, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon et Mme Riotton - Après l'article 23 - Non soutenu
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- Amendement n° 1962 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 1795 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 2616 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 22 - Retiré
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- Amendement n° 1728 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 22 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 3195 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Lemoine - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 2614 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 3052 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 1727 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 22 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 2919 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 24 - Rejeté
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