Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°443 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Debré, M. Cuq, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Myard, M. Cosyns, M. Bourdouleix et M. Remiller - Article 12 - Adopté
Amendement n°61 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Le Fur - Article 3 - Rejeté
Amendement n°25 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Vanneste - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°13 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Tardy - Après l'article 60 BIS - Rejeté
Amendement n°363 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 29 - Retiré
Amendement n°863 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Rejeté
Amendement n°84 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2007; Amendement de M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Néri, Mme Pinville, M. Liebgott, M. Pérat, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 51 - Rejeté
Amendement n°92 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°18 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Vidalies - Après l'article PREMIER - Non soutenu