Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°269 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Durand, M. Hollande, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°616 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°216 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°273 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Lurel - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°202 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mme Guinchard, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, MM. Evin, Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mme Génisson, MM. Renucci, Terrasse et Claeys et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°27 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. MORIN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°839 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°545 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°88564 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°628 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Chatel - ARTICLE 37 TER - Non renseigné