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- Question écrite n° 99753 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 11/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - politique et réglementation - rejets toxiques. réglementation
- Question écrite n° 99760 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 11/10/2016
- droit pénal - infractions - irresponsabilité pénale. libération. publicité
- Question écrite n° 99762 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- emploi - entreprises d'intérim - inaptitude au poste. réglementation
- Question écrite n° 99770 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - recherche - permis d'exploration d'hydrocarbures. perspectives
- Question écrite n° 99772 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 11/10/2016
- enseignement - établissements - laïcité. application
- Question écrite n° 99778 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 11/10/2016
- entreprises - cotisations - URSSAF. difficultés de paiement. sanctions financières
- Question écrite n° 99780 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 11/10/2016
- entreprises - investissements - États-Unis. législation. champ d'application
- Question écrite n° 99783 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 99794 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/10/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 99799 de M. Guy-Michel Chauveau
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - accidents du travail. barème. mode de calcul
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