Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°24 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. POIGNANT, SAUVADET, DUBRAC et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°148 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Wauquiez - à l'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°861 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°57 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°76 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°509 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°427 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°604 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°458 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian, Diard, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°137538 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné