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- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Question écrite n° 96330 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Question écrite n° 96333 de M. Laurent Marcangeli
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- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Date de dépôt : 07/06/2016
- handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. simplification
- Question écrite n° 96355 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 07/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 96358 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. bilan
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