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Question écrite n° 122239 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 17/04/2007
environnement - politiques communautaires - perspectives.
Question écrite n° 30555 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 15/12/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
Question écrite n° 113323 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 19/12/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
Question écrite n° 105931 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 03/10/2006
sécurité routière - accidents - rapport. conclusions.
Question écrite n° 66325 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 31/05/2005
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 74747 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 04/10/2005
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
Question écrite n° 95611 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 30/05/2006
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 24831 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 15/09/2003
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
Question écrite n° 107832 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 24/10/2006
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 654 de M. Alain Joyandet
Date de dépôt : 28/05/2003
politique extérieure - Maroc - relations bilatérales. lutte contre le terrorisme.