967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 99895 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions de santé - médecins spécialistes - exercice de la profession. bénéficiaires de la CMU.
- Question au Gouvernement n° 2950 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/10/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - sécurité publique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 73864 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 1568 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/08/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 9934 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/01/2003
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 4926 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. Ile-de-France.
- Question écrite n° 116093 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question au Gouvernement n° 2602 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 23/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 111512 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- justice - associations - aide aux victimes. statistiques.
- Question écrite n° 15404 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
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