1517655 résultats trouvés
- Question écrite n° 3408 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 3499 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 64659 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/07/2001
- emploi - ARPE - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 19315 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- famille - PACS - publicité.
- Question écrite n° 1625 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 28/07/1997
- fonction publique territoriale - filière animation - statut.
- Question écrite n° 30389 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 35869 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
- Question au Gouvernement n° 1622 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 10/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - MNEF. gestion.
- Question écrite n° 50450 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 04/09/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 45987 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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