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Amendement n°292 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Tombe
Amendement n°284 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Raison - Après l'article 68 bis - Retiré
Amendement n°175 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Pupponi, M. Le Bouillonnec et M. Goua - Article 58 - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 24/11/2011
Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
Amendement n°144 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Decool, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Gérard, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Spagnou, Mme Delong, M. Menuel, Mme Besse, Mme Colot, M. Le Mèner, M. Depierre, M. Fasquelle, M. Raison, Mme Hostalier, M. Francina, M. Pancher, Mme Branget, M. Diefenbacher, M. Delatte, M. Morel-A-l'Huissier, M. Schneider, Mme Marguerite Lamour, M. Jardé et M. Cosyns - Article 40 bis - Adopté
Amendement n°2 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
Date de dépôt : 25/03/2011
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°56 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Blanc - Article 29 sexies - Adopté
Amendement n°26 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 24/04/2008
Amendement de M. Vannson - Article 11 - Tombe
Amendement n°635 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian - Article 13 - Rejeté
Amendement n°207 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Suguenot - Après l'article 3 - Non soutenu