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- Question écrite n° 102637 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 14/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102638 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102639 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 14/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - format. perspectives
- Question écrite n° 102640 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement. vente à l'unité
- Question écrite n° 102641 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement. vente à l'unité
- Question écrite n° 102642 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 14/02/2017
- pharmacie et médicaments - médicaments - remboursement. service médical rendu. perspectives
- Question écrite n° 102645 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 14/02/2017
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers sociolinguistiques. financement. perspectives
- Question écrite n° 102646 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- politique sociale - personnes défavorisées - épiceries sociales et solidaires. perspectives
- Question écrite n° 102647 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- postes - timbres - commerces philatéliques. perspectives
- Question écrite n° 102650 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession. répartition géographique
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