1001430 résultats trouvés
- Question écrite n° 120110 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 06/03/2007
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. réglementation.
- Question écrite n° 54054 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : administration centrale - passeports diplomatiques. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 50625 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 09/11/2004
- syndicats - droits syndicaux - respect. groupe ACCOR.
- Question écrite n° 104139 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 37893 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 20/04/2004
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 77869 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2005
- TVA - taux - abonnement et consommation d'électricité.
- Question écrite n° 77245 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 97591 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 20/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question écrite n° 72536 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/08/2005
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 84352 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sécurité publique - sécheresse - année 2006. lutte et prévention.
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