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- Question écrite n° 82586 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- bois et forêts - bois de chauffage - commercialisation. réglementation.
- Question écrite n° 38159 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2004
- voirie - A 10 et A 20 - liaison Niort Limoges.
- Question écrite n° 109864 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
- Question écrite n° 34727 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/03/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 250 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 87488 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrôles de l'AFSSAPS. fonctionnement.
- Question écrite n° 53286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 76768 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité publique - secours - attentats et catastrophes industrielles. organisation.
- Question écrite n° 36334 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/03/2004
- aménagement du territoire - zonage - Aix-les-Bains. classement.
- Question écrite n° 96583 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations. dégradations. bilan. coût.
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