Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°82 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER bis A - Adopté
Amendement n°752 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 27 - Tombe
Amendement n°64 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou et Spagnou - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°365 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, Mme Billard, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 30 - Adopté
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de M. Bartolone, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Cahuzac et M. Yanno - Après l'article 77 - Adopté
Amendement n°209 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1242 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°43 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Vaxès - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°30 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Tardy - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°393 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 6 - Non soutenu