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- Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
- Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
- Question écrite n° 5049 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5050 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
- Question écrite n° 4992 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des familles de harkis - Indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
- Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
- Question écrite n° 5084 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
- Question écrite n° 5088 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
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