976014 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4019 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 02/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question au Gouvernement n° 4013 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 02/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 02/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4014 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 02/06/2016
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question au Gouvernement n° 4021 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 02/06/2016
- gens du voyage - stationnement - terrains. occupation. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4022 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 02/06/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question au Gouvernement n° 4010 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 02/06/2016
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question au Gouvernement n° 4018 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/06/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4020 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers d'État. perspectives
- Amendement n° 658 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Laurent, M. Hutin et Mme Carrey-Conte - Article 54 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
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