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- Question écrite n° 94679 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - personnel - associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 94647 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- communes - maires - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 94762 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94829 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 05/04/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 94596 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
- Question écrite n° 94645 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 05/04/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 94603 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
- Question écrite n° 94608 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94649 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 94625 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/04/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - passage en haute définition. perspectives
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