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- Question écrite n° 112393 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 89174 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 67650 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/06/2005
- consommation - sécurité des produits - jouets.
- Question écrite n° 113751 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/12/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26667 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 20/10/2003
- outre-mer - DOM : Guyane - environnement. protection. activité aurifère.
- Question écrite n° 62685 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/04/2005
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 67860 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. administrations et ministères.
- Question écrite n° 104406 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 91562 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 17600 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 05/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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