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- Amendement n°255 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°45 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 10 - Adopté
- Amendement n°18 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de Mme Martinez - Article 4 - Adopté
- Amendement n°1992 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. de Courson et M. Dionis du Séjour - Article 47 - Non soutenu
- Amendement n°55 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Fourgous - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°1568 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 98 -
- Amendement n°3 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 23/02/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Muzeau, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Gremetz - Article 2 - Tombe
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Carré - Article PREMIER A - Retiré avant séance
- Amendement n°83 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de MM. Michel Bouvard, Nayrou, Ferry et M. Morel-à-l'Huissier - Article 16 - Tombe
- Amendement n°15 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Vialatte, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Gest, M. Claeys, Mme Boyer, M. Lasbordes, M. Kert, M. Gatignol, M. Door, M. Daniel Paul et Mme Fioraso - Article 24 ter A - Non soutenu
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