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Amendement n°335 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Demilly et M. de Courson - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°162 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, Mme Marland-Militello, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Morenvillier, M. Bonnot, M. Remiller, M. Decool, M. Mach, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Herbillon, M. Dhuicq et M. Siré - Article 14 bis - Retiré avant séance
Amendement n°632 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°57 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 21 - Adopté
Amendement n°290 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 9 - Rejeté
Amendement n°108 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 15/03/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°36 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°276 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Boënnec - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°98 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Hunault - Après l'article 22 - Non soutenu
Amendement n°16 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté