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- Question écrite n° 19678 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/06/2003
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 30033 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions sociales - assistants maternels - revendications.
- Question écrite n° 111229 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- entreprises - PME - développement. statistiques.
- Question écrite n° 39418 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 18/05/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 74096 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 27/09/2005
- transports aériens - réglementation - pilotes privés. visites médicales obligatoires.
- Question écrite n° 114666 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 48723 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 19/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - création - Observatoire de la santé des vétérans. terminologie.
- Question écrite n° 30904 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 22/12/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - anchois et sardines - pratique des sennes de plage. perspectives.
- Question écrite n° 99662 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- communes - biens - appel de charges. réglementation.
- Question écrite n° 81868 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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