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Amendement n°45 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 10 bis B - Adopté
Amendement n°44 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 10/06/2009; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 - Rejeté
Amendement n°80 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Lagarde - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°982 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°109 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 06/01/2011; Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 11 A - Retiré avant séance
Amendement n°814 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°138 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°483 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Cahuzac et M. Hénart - Après l'article 65 - Adopté
Amendement n°87 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907): Date de dépôt : 17/06/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°273 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 quater - Rejeté