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- Question écrite n° 30056 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 14300 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - statistiques.
- Question écrite n° 108028 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 3329 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2072 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 04/05/2005
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75948 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 18/10/2005
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 22585 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 118430 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 120983 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/03/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - compostage domestique. financement.
- Question au Gouvernement n° 1318 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 06/05/2004
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. formation et recrutement. bâtiment.
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