Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°73 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 28/05/2005; Amendement de M. Pemezec - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°431 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°98 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Delnatte - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°226 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 - Adopté
Amendement n°279 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Depierre - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°69 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Vergnier, Gaubert, Mme Pérol-Dumont, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°176 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Marsaud - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°137570 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°29 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°3 - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (CMP) - (n° 3767): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 sexies - Non renseigné