1513439 résultats trouvés
- Amendement n° 1679 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 23 - Rejeté
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- Amendement n° 1363 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 1473 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 1677 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Dubié, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert - Après l'article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 1429 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 23 - Non soutenu
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- Amendement n° 1245 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 1326 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Parigi, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Door, M. Nury, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Poletti, M. Pauget, M. de Ganay et M. Cinieri - Article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 1357 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Cattin, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. Therry - Article 24 - Tombé
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- Amendement n° 1359 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, M. Reiss, M. Vatin, M. Sermier, M. Benassaya, M. Cattin, M. Therry et M. Dive - Article 24 - Tombé
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- Amendement n° 1635 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Colombani, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert - Article 24 - Tombé
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