Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°69 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Vergnier, Gaubert, Mme Pérol-Dumont, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°176 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Marsaud - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°137570 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°29 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°3 - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (CMP) - (n° 3767): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 sexies - Non renseigné
Amendement n°649 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Le Bouillonnec, Dumont et Bourguignon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°114494 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°92 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°160 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°11 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 21 - Adopté