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Question orale sans débat n° 751 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/05/2004
énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
Question écrite n° 25770 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 06/10/2003
retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
Question écrite n° 96060 de M. Bernard Depierre
Date de dépôt : 06/06/2006
politique extérieure - territoires palestiniens - situation politique. attitude de l'Union européenne.
Question écrite n° 98074 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 27/06/2006
relations internationales - Iran - programme nucléaire - finalité.
Question écrite n° 64064 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/04/2005
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 111821 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/11/2006
sécurité publique - police et gendarmerie - personnel. carrière. réforme.
Question écrite n° 64024 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 26/04/2005
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
Question écrite n° 53663 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/12/2004
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - élaboration. réglementation.
Question écrite n° 14820 de M. Claude Leteurtre
Date de dépôt : 24/03/2003
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 80801 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 13/12/2005
santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.