1496712 résultats trouvés
- Amendement n°24 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 19/05/2006
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°533 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°62 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°134 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°255 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
- Amendement n°300 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 31/05/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°231 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 30/05/2006
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°68 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 12/12/2005
- Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°236 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 28/04/2006
- Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
- Amendement n°122 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 8, - Non renseigné
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