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- Question écrite n° 66886 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 01/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13004 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- enseignement - programmes - langues régionales. francique luxembourgeois.
- Question écrite n° 67359 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2001
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 48870 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 10/07/2000
- communes - personnel - cantines scolaires. rémunérations.
- Question écrite n° 56735 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 22/01/2001
- politique sociale - RMI - condition d'attribution. candidats aux concours administratifs.
- Question écrite n° 42778 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/03/2000
- mort - inhumation - réglementation.
- Question écrite n° 11501 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 16/03/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 75929 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 20/05/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 68921 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/11/2001
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 33700 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
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