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- Question écrite n° 82305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 6571 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 11/11/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 90032 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - réforme. conséquences. rapports avec les assurés.
- Question au Gouvernement n° 1611 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 28/10/2004
- défense - arsenaux - DCN. emploi et activité.
- Question orale sans débat n° 1107 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement supérieur - université Paris-Sud XI - locaux. réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 38283 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 27/04/2004
- fonction publique territoriale - filière sociale - personnel. statut.
- Question écrite n° 78472 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - financement - écoles de reconversion professionnelle.
- Question écrite n° 8057 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/12/2002
- handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 67343 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 14478 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 17/03/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
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