987320 résultats trouvés
- Question écrite n° 61954 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/04/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 59708 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/03/2005
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 42761 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 109368 de M. Jérôme Bignon
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - véhicules de grosse cylindrée. réglementation.
- Question écrite n° 122438 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 24/04/2007
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 59375 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 08/03/2005
- chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
- Question écrite n° 34335 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/02/2004
- impôt sur le revenu - bons ou contrats de capitalisation - exonération. champ d'application.
- Question écrite n° 98976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- mer et littoral - domaine public maritime - occupation. réglementation.
- Question écrite n° 38446 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/04/2004
- TVA - importations - recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 106825 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
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