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- Question écrite n° 70548 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
- Question écrite n° 6089 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement secondaire - programmes - sensibilisation à la vie économique et professionnelle.
- Question écrite n° 35122 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 27/09/1999
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réforme.
- Question écrite n° 62086 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 11/06/2001
- handicapés - allocation compensatrice - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61500 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- formation professionnelle - organisation - rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 38106 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 29/11/1999
- handicapés - COTOREP - médecins vacataires. statut.
- Question écrite n° 46234 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/05/2000
- politique extérieure - Burkina Faso - droits de l'homme.
- Question écrite n° 67525 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- santé - grippe - vaccination.
- Question écrite n° 22540 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 07/12/1998
- justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.
- Question écrite n° 27406 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - recouvrement - seuil.
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