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Amendement n°877 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Couve et Mme Hostalier - Article 60 - Rejeté
Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°614 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 30/09/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°23 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 22/05/2009
Amendement de Mme de La Raudière - Article 9 - Non soutenu
Amendement n° 43 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°405 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 10/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 38 - Adopté
Amendement n°54 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 26 - Rejeté
Amendement n°521 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Grouard, M. Giscard d'Estaing, M. Bernard, M. Carré, M. Charié, M. Door et M. Cosyns - Article 11 - Tombe
Amendement n°270 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 23/07/2007
Amendement de M. Lasbordes - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°280 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 3 - Retiré