983071 résultats trouvés
- Question écrite n° 31487 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/06/1999
- fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 9356 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/01/1998
- défense - service national - bénéficiaires d'emplois jeunes.
- Question écrite n° 33425 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 02/08/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - formation professionnelle. apprentissage. contrats. rupture. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16900 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/07/1998
- agroalimentaire - produits - organismes génétiquement modifiés. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 43305 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 13/03/2000
- sang et organes humains - sang - dons. sécurité. maladie de Creutzfeldt-Jakob.
- Question écrite n° 29750 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 10/05/1999
- justice - greffiers - compétences. réforme.
- Question écrite n° 37459 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 15/11/1999
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 50251 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 28/08/2000
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 16007 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 22/06/1998
- agriculture - pluriactivité - réglementation.
- Question écrite n° 12756 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/04/1998
- aménagement du territoire - FNDE - dotation budgétaire.
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