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- Question écrite n° 11297 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/02/2003
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- Question écrite n° 87905 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 106246 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
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- Question écrite n° 28295 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 10/11/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
- Question écrite n° 114580 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- culture - politique culturelle - place du livre et de la lecture.
- Question écrite n° 120209 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement maternel et primaire - programmes - réforme. perspectives.
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- Date de dépôt : 06/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. Bas-Rhin.
- Question écrite n° 61865 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/04/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 102288 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 112186 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 05/12/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
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