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Amendement n° 40 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 281 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 73 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 52 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 242 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Richard - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1350 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Herth - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 294 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 405 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Terrasse, M. Hammadi et M. Juanico - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1142 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Potier, M. Daniel, M. Bleunven, M. Roig, M. Premat, Mme Guittet, M. Chauveau, Mme Martine Faure, M. Cresta, Mme Martinel, Mme Quéré, M. Cottel et Mme Bouziane-Laroussi - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1014 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)